Tout savoir sur la création de société offshore à Hong Kong
1.Présentation: La situation économique de Hong-Kong
Hong Kong est, avec Londres New York et Tokyo, reconnu comme l'un des plus important centre financier au monde. Cet ancien territoire Britannique situé au sud-est de la Chine, a rejoint la République Populaire de Chine le 1er juillet 1997. C'est une Zone Administrative Spéciale au sein de la Chine Populaire avec ses propres lois et sa propre organisation judiciaire.
Ville ultra moderne, sa vocation de plaque tournante en Asie pour les opérations financières et commerciales n’est plus a démontrer : Hong Kong est le premier centre asiatique pour les finances et le commerce et se classe comme le troisième plus grand centre financier au monde, après New York et Londres: Il y a plus de 135 banques agréées à plus de 120 banques étrangères ayant des bureaux de représentation à Hong Kong ainsi que de multiples compagnies financières qui jouent toutes un rôle actif dans le financement du commerce international et le commerce.
Le ministère des affaires étrangères du Canada dit de Hong-Kong :
"C'est à Hong Kong que se trouvent le plus grand port et le plus grand aéroport au monde pour le tonnage des mouvements; Hong Kong est le plus important centre financier en Asie, après Tokyo, et le cinquième centre financier dans le monde. Hong Kong est le principal centre régional d'Asie : on y trouve plus de 6 272 entreprises internationales, dont 3 798 qui y ont établi leur siège ou leurs bureaux régionaux. Hong Kong se classe toujours parmi les dix principaux importateurs et exportateurs de marchandises dans le monde, la valeur de ses importations en 2005 s'élevant à 361 milliards de dollars et celle de ses exportations, à 350 milliards de dollars . Le secteur des services de Hong Kong a réalisé des importations d'une valeur de 39 milliards de dollars et des exportations de 74 milliards de dollars en 2005. Hong Kong offre une gamme énorme de débouchés et est une excellente base pour faire des affaires en Asie."
Hong-Kong n’est plus considéré comme un paradis fiscal
Cependant, une rare particularité rend ce territoire attrayant pour les sociétés:
Il taxe sur une base territoriale.
Tout les autres pays taxent les entreprises au niveau mondial sans tenir compte du lieu ou elles font des bénéfices : Ceux-ci sont taxés même si ils sont tirés des activités menées en dehors du pays. Hong-Kong ne taxe les sociétés que sur
les bénéfices fait à Hong-Kong . Autrement dit Si une société basée à HK ne
fait AUCUNE activité à Hong Kong et n'a AUCUN revenu dont la source est à
Hong Kong, alors la société n'a aucune taxe (ni sur les bénéfices, ni sur les dividendes versés à ses actionnaires).
Liste des paradis fiscaux établie par l’OCDE
2. Les avantages D’une création de société offshore à Hong-Kong
1 . L’économie de Hong-Kong est extrêmement libérale et ouverte sur le marché avec très peu d’intervention de l'état. En fait, Hong-Kong est l’un des endroits au monde ayant l’économie de marché est la plus libre et le gouvernement ne viendra pas s’immiscer dans les affaires de votre société.
2 . Hong Kong n'impose pas de contrôle des changes, ne restreint pas l'entrée et le rapatriement des capitaux. Toutes les devises peuvent y circuler librement. .L’argent peut être déposé, retiré ou transféré d’un compte en banque de Hong-Kong aussi souvent et librement que vous le désirez sans avoir a produire aucun justificatif ni payer de taxe.
Exemple concret : Votre société à Hong-Kong possède un compte en banque multidevise à Hong-Kong et vous recevez des règlements de vos clients en euro sur ce compte. Si vous avez a votre tour des fournisseurs a régler en euro, vous pouvez très bien ( et c’est même conseillé) les payer en utilisant les euros que vous possédez sur votre compte multidevise. Ainsi, l’argent sera rentré à Hong-Kong en euro et sera ressorti dans la même devise. Le tout se faisant très facilement grâce a l’interface Internet de votre Banque à Hong-Kong, la gestion de votre compte en banque ne se faisant la plupart du temps qu’a travers ce moyen. Le retrait d’argent liquide se faisant à l’aide d’une carte internationale de retrait et ce, dans tout les distributeurs de la planète.
3 . Les activités offshore sont à 100% exempt d'impôt. Le droit fiscal de Hong Kong est clair : seules les entreprises locales sont soumises à l'impôt sur les bénéfices
et payent des impôts car elles font des bénéfices à Hong-Kong : Seuls les revenus et les bénéfices tirés directement de Hong-Kong sont imposés. Si vous créez une société offshore à Hong-Kong mais que vous ne vendez pas sur place vous n’aurez même pas à remplir de déclaration d’impôt.
4. Si toutefois vous faites du commerce avec Hong-Kong, le taux d’imposition est seulement de 16.5% des bénéfices nets.
5. Il n’y a aucune taxe comme la TVA, la taxe professionnelle .. Oubliez l’URSAFF !!
6. La constitution de la société et son cadre juridique est très simple: L’un des avantages de la création d’une société offshore à Hong Kong c’est la souplesse et la simplicité juridique auprès des autorités locales. Un étranger peut être désigné comme l’actionnaire principal et directeur de la société- L’actionnaire et le directeur pouvant être la même personne - . Aucune obligation n’est faite à l’actionnaire ou au directeur de résider sur place. Seul le secrétaire est tenu de résidera Hong-Kong . Les prestataires chargés de créer votre société, se chargent bien entendu de vous fournir un secrétaire ainsi qu’une adresse sur Hong-Kong.
En résumé :
- Un seul actionnaire et un directeur sont nécessaires pour l’enregistrement
- L’actionnaire et le directeur peuvent être la même personne
- Aucune Obligation pour l’actionnaire ou le directeur d’être résidents à Hong Kong
- L’actionnaire et le directeur peuvent être des personnes individuelles ou des structures juridiques
- Le directeur de la société ne peut pas agir en tant que secrétaire de la société
- Il n’existe pas de capital minimum pour créer une société offshore à Hong Kong
- Le secrétaire doit être domicilié sur Hong-Kong mais celui-ci vous sera fourni par votre prestataire de service chargé de la création de votre société tel que nous .
En pratique cela veut dire qu’une seule personne physique est nécessaire à la création d’une société de type Limited à Hong-Kong.
7. Aucun capital n’ est demandé pour la constitution de la société : L'actionnaire est simplement tenu de signer le M & A et de déclarer qu'il contribuera au capital de la société sans pour autant verser de l’argent.
8 . Du moment que votre société est crée il est très facile d’ouvrir un compte en banque professionnel à Hong-Kong. Nous le faisons régulièrement pour nos clients. Les documents a produire sont un justificatif de domicile (facture edf par exemple) , une copie de passeport, les documents de la société et une description générale de son entreprise. Vous obtenez alors un compte bancaire multidevise incluant les services internet pour gérer votre compte à distance ainsi qu’une carte de retrait fonctionnant dans tout les distributeurs de la planète. Nous fournissons à nos clients un compte de ce type chez HSBC (Deuxième plus grande banque au monde) mais d’autres banques sont également possible.
L’avantage de ce type de compte alliant une facilité de gestion par Internet ou vous pouvez effectuer toute les opérations bancaires classiques : versement , Transfer bancaire de compte à compte, paiement, virement SWIFT et une carte de retrait à votre disposition que vous pouvez utiliser dans votre pays ( Seulement pour le retrait de liquide, non pour les paiements chez les commerçants ) est une grande souplesse et un parfait anonymat…
Vous pouvez également ouvrir un compte bancaire dans un autre pays en produisant les documents de votre société mais ceux-ci doivent être apostillés ( authentifiés et apposés du sceau de la cour de justice de Hong Kong) . Votre prestataire de service chargé de votre incorporation peut très bien se charger de faire cette démarche mais elle est relativement onéreuse. Chez nous il vous en coûtera environ 300 Euros.
9. Création de votre société en une dizaine de jours.
10. Anonymat possible des actionnaires et des directeurs . Si vous désirez l’anonymat, vous pouvez demander à votre incorporateur qu’il nomme un « Prête nom ». C’est lui qui sera nommé directeur et actionnaire à votre place. Bien évidemment il ne gère pas votre société et vous gardez les mêmes droits et avantages. On appelle cette personne un nominee.
11. La forme juridique des sociétés à Hong-Kong est Private limited Company . La responsabilité des actionnaires est donc limité.
12. Le secret bancaire est respecté à Hong-Kong.
13. Hong-Kong étant une place financière prestigieuse pas considéré, comme nous l’avons déjà vu plus haut, comme un paradis fiscal, posséder une société à Hong-Kong vous rend extrêmement crédible.
Le régime fiscal de Hong Kong repose sur une notion simple : Ne sont imposés, et donc soumis à l’impôt, que les revenus provenant d’activités commerciales faite à Hong Kong. Si votre business n’a rien a voir avec Hong-Kong comme par exemple acheter des produits en Chine pour les revendre en France ou faire des sites web pour les français.
- Seuls les bénéfices et les revenus tirés directement de Hong Kong sont imposés
- Il n'y a pas d'impôt sur les gains en capital, les dividendes ou les intérêts
- La réglementation concernant les déductions fiscales pour l'investissement et l'amortissement est généreuse
- Hong Kong n'a pas de taxes de vente ou de taxes sur la valeur ajoutée
- Le fait que votre banque soit à Hong-Kong et que vos clients y fassent des versements pour vous régler n’a aucune importance pour les impôts.
Toute activité commerciale exercée à Hong Kong est soumise à un impôt sur les bénéfices, au taux de 16,5% pour les sociétés. Sont déductibles du bénéfice imposable toutes les dépenses normales d’une société (les frais de représentation, les avantages en nature consentis au personnel, les frais de consultant, etc) et les amortissements d’immobilisation (à des taux déterminés). Il n’y a pas de T.V.A. Le rapatriement du résultat d’une succursale, les dividendes et les plus-values sur actif et dividendes ne sont pas imposés. Il n’existe pas de convention fiscale entre Hong Kong et la France.
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